AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Construction-Urbanisme. — Permis de construire. Piscines couvertes ou non. Règles applicables

Construction-Urbanisme. — Permis de construire. Piscines couvertes ou non. Règles applicables

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 747 : J.O. Déb. Ass. Nat. 19 septembre 1988, p. 2603). M. Henri Bayard demande à M. le Ministre d'État, Ministre de l'Équipement et du Logement, quelques précisions quant aux demandes de création de piscines présentées par des particuliers. Ces projets doivent-ils faire l'objet d'une demande de permis de construire ? Doivent-ils répondre aux mêmes caractéristiques qu'un projet d'habitation, notamment en ce qui concerne les marges de recul par rapport aux limites séparatives ? (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement