AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Débits de boissons. — Ouvertures temporaires. C. débit boissons, art. L. 47 et L. 48. Associations. Réunions. Ouverture d'un débit. Conditions

Débits de boissons. — Ouvertures temporaires. C. débit boissons, art. L. 47 et L. 48. Associations. Réunions. Ouverture d'un débit. Conditions

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 1134 : J.O. Déb. Sénat 8 septembre 1988, p.999). M. Louis Longequeue rappelle à M. le Ministre de l'intérieur que les articles L. 47 et L. 48 du Code des débits de boissons ainsi que les instructions transmises aux préfets et répercutées par ceux-ci au moyen de circulaires adressées à tous les maires interdisent d'autoriser l'ouverture d'un débit de boissons temporaire (catégories 2, 3 et 4) dans les bals publics. Il lui demande si ces dispositions s'appliquent également aux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement