AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Propriété littéraire et artistique. — Fonctionnaires. L. 11 mars 1957 et 3 juillet 1985. Application. Conditions restrictives. Statut des fonctionnaires. D. 29 octobre 1936. Cumuls d'emploi

Propriété littéraire et artistique. — Fonctionnaires. L. 11 mars 1957 et 3 juillet 1985. Application. Conditions restrictives. Statut des fonctionnaires. D. 29 octobre 1936. Cumuls d'emploi

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 601 : J.O. Déb. Sénat 15 septembre 1988, p. 1025). M. Charles Lederman attire l'attention de M. le Ministre d'État, Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur le fait que de nombreux enseignants sont amenés, dans le cadre de leur service ou à l'occasion d'activités complémentaires, à effectuer des productions qui ont le caractère d'une oeuvre de l'esprit au regard de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957, modifiée par la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement