Nominations à la Cour de cassation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Novembre 1989 - n° 44

EXTRAIT *

Dans le Journal Officiel 17 Octobre 1989, nous avons relevé les. nominations suivantes : Sont nommés présidents de Chambre à la Cour de cassation : M. Yves Jouhaud à la première Chambre civile en remplacement de M. Ponsard ; M. Roland Defontaine à la Chambre commerciale en remplacement de M. Baudoin ; M. Jean Senseime à la troisième Chambre civile en remplacement de M. Francon. Sont nommés Conseillers à la Cour de cassation : MM. Martin-Kirsch, Paul Grimaldi, Philippe Ferrieu, Edmond Alphand, Yves (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1989-11-01


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