AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Novembre 1990 - n° 44La portée doctrinale des arrêts civils de la Cour de cassation

La portée doctrinale des arrêts civils de la Cour de cassation

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Novembre 1990 - n° 44

Etude par André PERDRIAU

EXTRAIT *

1. — De nombreux articles ont été écrits sur « l'interprétation » des arrêts de la Cour de cassation, et cela n'a rien d'étonnant car il s'agit d'une question à la fois importante et difficile. Elle est importante parce qu'il est nécessaire, pour l'élaboration de la jurisprudence et pour sa critique par la doctrine, de bien comprendre les messages juridiques qu'entend délivrer la Cour régulatrice ; il est essentiel au surplus, lorsqu'une censure a été exercée, que la juridiction de renvoi sache très (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1990-11-07


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