AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Novembre 1990 - n° 44BIENS. — Souvenirs de famille. Famille indivisément propriétaire du bien. Choix du dépositaire. Contestation du choix fait par testament. Bien-fondé (non).

BIENS. — Souvenirs de famille. Famille indivisément propriétaire du bien. Choix du dépositaire. Contestation du choix fait par testament. Bien-fondé (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Novembre 1990 - n° 44

Commentaires par Jean-François BARBIÈRI

EXTRAIT *

Paris, 1 Ch. A, 6 mars 1990 ; Mme Veuve de Castelbajac et autres c. B. de Castelbajac et autres. Les archives litigieuses étant la propriété indivise des diverses branches de la famille, il ne peut être reproché à la testatrice d'en avoir confié la sauvegarde à la personne qu'elle estimait la plus qualifiée pour cette mission ; les premiers juges ont avec raison estimé que les dispositions particulières par elle prises à cet effet devaient l'emporter sur un simple usage, dérivé de l'ancien droit. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1990-11-07


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