AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Novembre 1993 - n° 44Responsabilité civile. — Préjudice des hémophiles contaminés par le virus VIH.

Responsabilité civile. — Préjudice des hémophiles contaminés par le virus VIH.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Novembre 1993 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 20 juill. 1993 ; V... - pourvoi c. Paris, 1re ch. sect. indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH, 27 nov. 1992). Ayant retenu que le préjudice subi par un hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine comprend les troubles dans ses conditions d'existence entraînés par la séropositivité puis, s'il y a lieu, par la survenance du SIDA déclaré et que de nombreux essais thérapeutiques en cours visent à retarder, voire à bloquer, le passage (...)

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N°44 . 1993-11-03


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