AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Novembre 1985 - n° 45ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Prestations. État de la victime. Rechute. Définition. Toute conséquence de la blessure obligeant à l'interruption du travail après consolidation. Intervention chirurgicale motivée par les blessures reçues lors de l'accident du travail. Prise en charge (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Prestations. État de la victime. Rechute. Définition. Toute conséquence de la blessure obligeant à l'interruption du travail après consolidation. Intervention chirurgicale motivée par les blessures reçues lors de l'accident du travail. Prise en charge (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Novembre 1985 - n° 45

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 3 juillet 1985 ; Bortoletto). Toute conséquence de la blessure, qui, après consolidation, oblige le salarié à interrompre à nouveau son travail, constitue l'état de rechute, au sens des articles L. 448 et L. 490 du Code de la sécurité sociale. Spécialement, quand une intervention chirurgicale, qui a entraîné un arrêt de travail, a été motivée par les blessures reçues par la victime lors de l'accident du travail, cet arrêt de travail doit être pris en charge au titre de la législation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1985-11-06


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