AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Novembre 1985 - n° 45EXÉCUTION PROVISOIRE. — Prononcé. Premier président de la Cour d'appel. Maintien. Appréciation souveraine

EXÉCUTION PROVISOIRE. — Prononcé. Premier président de la Cour d'appel. Maintien. Appréciation souveraine

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Novembre 1985 - n° 45

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 2 juillet 1985 ; Sté Quovadis c. Roure). Un employeur ayant été condamné avec exécution provisoire à payer diverses sommes au directeur de l'une de ses agences, le premier président de la Cour d'appel, statuant en référé, à qui il a présenté une demande en suspension de l'exécution provisoire des condamnations avec consignation, et qui estime, d'une part, que l'exécution provisoire ne risque pas d'entraîner des conséquences manifestement excessives, d'autre part, que l'exécution (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1985-11-06


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