Intéressement, participation et actionnariat des salariés.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Novembre 1986 - n° 45

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés est publiée au Journal Officiel 23 Octobre 1986 (J.C.P. 1986, III, 59346). Ce texte regroupe désormais les différents régimes d'intéressement et de participation : intéressement (régime facultatif), participation (régime obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés, facultatif pour les autres), épargne d'entreprise (régime (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1986-11-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement