AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Novembre 1988 - n° 45Les incidences du contrôle juridictionnel des plans d'occupation des sols sur la validité des permis de construire

Les incidences du contrôle juridictionnel des plans d'occupation des sols sur la validité des permis de construire

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Novembre 1988 - n° 45

Etude par Jean-Paul GRANIER

EXTRAIT *

Depuis plusieurs années déjà, le contentieux de l'urbanisme paraît avoir atteint une réelle maturité. La matière s'est suffisamment développée pour que la doctrine entreprit une oeuvre de systématisationNote 1 liée à la reconnaissance de l'existence d'un véritable droit de l'urbanismeNote 2. En particulier, la maturation atteinte par le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'utilisation du sol, puis par celui des plans d'urbanisme — plus récente et moins fournie — montre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1988-11-09


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