AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Novembre 1988 - n° 45Contrat de travail. — Associations intermédiaires et groupements d'employeurs. Régime fiscal. Différences

Contrat de travail. — Associations intermédiaires et groupements d'employeurs. Régime fiscal. Différences

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Novembre 1988 - n° 45

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 1201 : J.O. Déb. Sénat 29 septembre 1988, p. 1086). M. Josselin de Rohan attire l'attention de M. le Ministre d'État. Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, sur l'interprétation de ses services, contradictoire avec celle des services du ministère de l'Agriculture, définissant le statut des groupements d'employeurs, visant à satisfaire les besoins en main d'oeuvre de petites exploitations agricoles. Ces groupements, à but pourtant non lucratif, se voient imposer (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1988-11-09


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