Responsabilité civile.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Novembre 1989 - n° 45

EXTRAIT *

N'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations la Cour d'appel qui, pour condamner le chef de bord et le propriétaire d'un voilier, entièrement responsables de la noyade d'un des coéquipiers, a relevé que les conditions de la navigation étaient dangereuses, que la victime qui suivait un stage de perfectionnement réservé aux moniteurs de voile connaissait les risques de la navigation, était un équipier expérimenté et tenait la barre au moment du naufrage sans porter de gilet de sauvetage, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1989-11-08


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