AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Novembre 1991 - n° 45Responsabilité de la puissance publique. — A) Hôpitaux. Contamination par le virus du SIDA. Infirmière d'un hôpital militaire exposée au risque de contagion. Séropositivité des deux époux. Responsabilité de l'État (employeur) sur le fondement du risque anormal et spécial (oui). B) Préjudice. Réparation. Opposabilité à une infirmière contaminée par le virus du SIDA du forfait de pension (oui). C) Responsabilité sans faute. Contamination d'une infirmière et de son époux par le virus du SIDA. Responsabilité pour risque anormal et spécial (oui)

Responsabilité de la puissance publique. — A) Hôpitaux. Contamination par le virus du SIDA. Infirmière d'un hôpital militaire exposée au risque de contagion. Séropositivité des deux époux. Responsabilité de l'État (employeur) sur le fondement du risque anormal et spécial (oui). B) Préjudice. Réparation. Opposabilité à une infirmière contaminée par le virus du SIDA du forfait de pension (oui). C) Responsabilité sans faute. Contamination d'une infirmière et de son époux par le virus du SIDA. Responsabilité pour risque anormal et spécial (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Novembre 1991 - n° 45

EXTRAIT *

(Trib. adm. Paris, 20 déc. 1990 ; Épx. B... c. Ministre de la Défense). A) Une infirmière employée dans un hôpital psychiatrique dépendant du ministère de la Défense a été contaminée par le virus du SIDA par un malade qui lui a volontairement renversé un tube de sang sur les excoriations qu'elle présentait à la main. Compte tenu des risques spéciaux et anormaux de contagion courus par l'infirmière, la responsabilité de l'État, en sa qualité d'employeur, se trouve engagée même en l'absence de toute (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1991-11-06


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