Droit des sûretés

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1992 - n° 45

Etude par Philippe SIMLER et Philippe DELEBECQUE

EXTRAIT *

1. — L'argument, invoqué fréquemment par les cautions qui prétendent ne pas avoir compris la signification de leur engagement, est bien connu. Quelques rares décisions, y compris de la Cour de cassation, l'ont, dans des circonstances exceptionnelles, accueilli. A tort, de nombreuses cautions tentent de s'engouffrer dans cette brèche trop étroite. L'attendu suivant extrait d'un arrêt mérite d'être rapporté, sans autre commentaire : « La simplicité du jeu du cautionnement étant à la portée de toute (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1992-11-04


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