AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1992 - n° 45RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985. Implication. Collision. Passagère. Décès. Inhalation antérieure d'un produit stupéfiant. Relation directe avec le décès (oui). Émotion provoquée par la collision. Rôle dans le processus mortel non exclu. Absence de relation entre l'accident et le dommage. Conducteur. Preuve non rapportée. Obligation d'indemnisation (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985. Implication. Collision. Passagère. Décès. Inhalation antérieure d'un produit stupéfiant. Relation directe avec le décès (oui). Émotion provoquée par la collision. Rôle dans le processus mortel non exclu. Absence de relation entre l'accident et le dommage. Conducteur. Preuve non rapportée. Obligation d'indemnisation (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1992 - n° 45

Commentaires par Philippe CONTE

EXTRAIT *

Cass. civ. 2e, 16 octobre 1991 ; Arnoult c. Richard et a. Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage. Cette preuve n'est pas rapportée même si le décès de la passagère d'un véhicule impliqué dans une collision était directement en relation avec l'inhalation d'un produit stupéfiant antérieurement à l'accident, dès l'instant qu'il n'est (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1992-11-04


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