AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1992 - n° 45Conciliateurs. — Mission. Bureaux d'aide aux victimes. Médiation pénale. Domaines d'intervention

Conciliateurs. — Mission. Bureaux d'aide aux victimes. Médiation pénale. Domaines d'intervention

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1992 - n° 45

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 58314 : JOAN [Q] , 28 sept. 1992, p. 4527). Beaucoup de collectivités locales, en lien avec le monde judiciaire et des associations créées à cet effet, ont pris l'initiative de faire fonctionner des bureaux d'aide aux victimes, destinés à recevoir les personnes lésées par la commission d'infraction pour leur apporter un soutien moral, les conseiller et les aider dans leurs démarches aux fins d'être indemnisées. Dans ce dernier cas, Il leur arrive de négocier avec le ou les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1992-11-04


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