AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Novembre 1993 - n° 45Communauté chrétienne de laïcs. Travaux accomplis pour une association civile. Nature du contrat.

Communauté chrétienne de laïcs. Travaux accomplis pour une association civile. Nature du contrat.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Novembre 1993 - n° 45

EXTRAIT *

Cass. soc., C, 13 oct. 1993 ; Mlle Colas. La Cour de Colmar avait cru pouvoir décider que la convention passée entre une association dénommée « Le Foyer de charité d'Alsace » et une personne qui, à la fois, accomplissait certains travaux tout en bénéficiant d'une protection sociale et faisait partie d'une communauté chrétienne de laïcs (relevant de l'Oeuvre des « Foyers de charité » et rattachée à un ecclésiastique par un lien de subordination spirituel et temporel) constituait un « contrat de travailsui (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1993-11-10


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