AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Novembre 1986 - n° 46Pénélope comble partiellement un trou de sa tapisserie. - Décret n° 86-951 du 30 juillet 1986 complétant le nouveau Code de procédure civile et relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

Pénélope comble partiellement un trou de sa tapisserie. - Décret n° 86-951 du 30 juillet 1986 complétant le nouveau Code de procédure civile et relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Novembre 1986 - n° 46

Etude par Ph. BERTIN

EXTRAIT *

Le nouveau Code de procédure civile, toujours recommencé et toujours inachevé, évoque irrésistiblement la tapisserie de Pénélope. Mais celle-ci, que l'on sache, était exempte de trous. Sinon Pénélope se serait empressée de les repriser, quitte à défaire la nuit ce qu'elle avait tissé le jour.... Il n'en est malheureusement pas de même de notre nouveau Code de procédure civile : lors de la dernière prestation importante que fut le décret du 12 mai 1981 (J. C. P. 3 juin 1981, n° 23, supplément), on (...)

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N°46 . 1986-11-12


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