AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Novembre 1986 - n° 46ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. Brucellose (tableau n° 6). conditions. Preuve de la présence du germe brucellien dans l'organisme du malade. Méthodes exclusives. Isolement bactériologique du germe ou sérodiagnostic

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. Brucellose (tableau n° 6). conditions. Preuve de la présence du germe brucellien dans l'organisme du malade. Méthodes exclusives. Isolement bactériologique du germe ou sérodiagnostic

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Novembre 1986 - n° 46

EXTRAIT *

(Cass. soc., C.. 21 juillet 1986 ; Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est c. Groupement des Assureurs Maladies des Exploitants agricoles et des travailleurs non salariés G.A.M.E.X. et autre). Pour qu'une affection déclarée comme constituant une brucellose soit admise comme telle au regard du n° 6 des maladies professionnelles annexé au décret n° 55-806 du 17 juin 1955, il est nécessaire que la présence du germe brucellien soit mise en évidence dans l'organisme du patient, soit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1986-11-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement