La liberté de déplacement des Français à l'étranger

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Novembre 1987 - n° 46

Etude par Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ

EXTRAIT *

La liberté de déplacement des Français à l'étranger est une liberté fondamentale. Ainsi en ont jugé successivement mais unanimement la Cour de cassation, le Tribunal des conflits et le Conseil d'ÉtatNote 1. Dans son principe, la solution est assurément importante. L'on s'étonne même qu'elle n'ait pas été consacrée plus tôt. La France développe en effet une sensibilité particulière à l'égard du problème de l'autonomie de l'individu. L'un des aspects de celle-ci, la liberté d'aller et venir, figure (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1987-11-11


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