AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Novembre 1988 - n° 46La répression de la provocation au suicide : de la jurisprudence à la loi

La répression de la provocation au suicide : de la jurisprudence à la loi

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Novembre 1988 - n° 46

Etude par Jacques BORRICAND

EXTRAIT *

1. — On se rappelle l'émotion qu'avait suscitée la série de suicides consécutive à la publication en 1982 de l'ouvrage « Suicide, mode d'emploi ». La justice sollicitée, à plusieurs reprises par les familles des suicidés avait été embarrassée pour trouver un texte susceptible de sanctionner les auteurs du livre ou l'éditeur dans la mesure où le suicide n'est pas réprimé par la loi pénale. C'est par le biais de l'article 63, alinéa 2 du Code pénal que la Cour de cassation par arrêt de rejet en date (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1988-11-16


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