AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Novembre 1989 - n° 46Douanes. — Accord de Schengen. Contenu. Entrée en application. Extension à d'autres pays

Douanes. — Accord de Schengen. Contenu. Entrée en application. Extension à d'autres pays

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Novembre 1989 - n° 46

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 5553 : J.O. Déb. Sénat 31 août 1989, p. 1393). M. Xavier de Villepin attire l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur la mise en application de l'accord de Schengen prévoyant la suppression des contrôles aux frontières entre la France, la R.F.A. et les pays du Benelux. Selon les déclarations du responsable ouest-allemand de l'intérieur, les dispositions prévues ne pourront pas intervenir comme prévu au 1er janvier 1990. Il souhaiterait connaître les raisons (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1989-11-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement