Notariat — Europe — Accords de jumelage inter-Chambres.

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Novembre 1990 - n° 46

EXTRAIT *

La Chambre des notaires de Paris signera le 15 novembre 1990 un accord de jumelage avec la Chambre des notaires de Madrid. Cet accord vient se joindre à celui déjà réalisé avec Bruxelles au mois d'avril dernier. La coopération ainsi engagée, qui est appelée à se poursuivre par des accords de jumelage bilatéraux avec les autres pays de la Communauté a notamment, pour objectif de concourir à la réalisation de l'un des objectifs majeurs de la Communauté européenne : la libre circulation des personnes. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1990-11-14


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