AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Novembre 1990 - n° 46Élections. — Élections universitaires. Scrutin avec panachage. Décompte des voix obtenues par chaque liste. Calcul d'une moyenne de liste en divisant le total des voix recueillies par les candidats par le nombre de ceux-ci. Légalité (non)

Élections. — Élections universitaires. Scrutin avec panachage. Décompte des voix obtenues par chaque liste. Calcul d'une moyenne de liste en divisant le total des voix recueillies par les candidats par le nombre de ceux-ci. Légalité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Novembre 1990 - n° 46

EXTRAIT *

(Trib. adm. Versailles. 13 mars 1990 ; Fontes et autres). Le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 relatif à la représentation des personnels et des étudiants aux Conseils des Universités, dans sa rédaction résultant du décret n° 882 du 12 août 1988, dispose à la fois que le panachage des votes est autorisé, et que le nombre des suffrages de la liste est égal à la moyenne obtenue en divisant le nombre des voix recueillies par les candidats de la liste par le nombre de ces candidats. Ces dernières dispositions, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1990-11-14


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