De l'opportunité des aides et fonds en matière d'environnement

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Novembre 1992 - n° 46

Etude par Caroline LONDON

EXTRAIT *

1. — Apparus dans les années 70, les instruments économiques et les fonds d'indemnisation pour la protection de l'environnement connaissent aujourd'hui, dans la palette des instruments incitatifs, un regain d'intérêt. Ils reposent sur deux principes complémentaires : le pollueur doit être le payeur et les coûts écologiques doivent être internalisés. L'absence de valeur économique reconnue aux ressources naturelles a poussé leur utilisateur à les « gaspiller », s'arrogeant ainsi un droit de détruireNote (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1992-11-11


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