Adoption. — Adoption plénière.

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Novembre 1993 - n° 46

EXTRAIT *

(Aix-en-Provence, 6e ch. civ., 18 mars 1993 ; Épx J... c. Épx A... : Juris Data, n. 041295). Du seul point de vue juridique, s'il résulte d'une adoption plénière par le nouveau mari la disparition légale du lien de filiation avec la famille patemelle, rien n'interdit de considérer la réalité de cette parenté comme constitutive d'une situation exceptionnelle au sens de l'article 371-4 du Code civil et d'accorder aux grands-parents paternels un droit de visite et d'hébergement si toutefois tel est (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1993-11-24


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