Enseignement.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1985 - n° 47

EXTRAIT *

Le proviseur du lycée Paul Valéry a décidé, conformément à la proposition qui lui avait été faite par le conseil de l'établissement, d'autoriser la tenue, par des groupements politiques d'élèves, de réunions dans les locaux scolaires, à condition que ces réunions aient lieu en dehors des heures de cours, sans participation extérieure et sous le contrôle d'une commission désignée par le conseil d'établissement. La circonstance que des groupements politiques d'élèves soient habilités à organiser des (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1985-11-20


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