AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Novembre 1988 - n° 47Presse-Édition. — Quotidiens. Suppléments hebdomadaires. Majoration du prix. Vente forcée (non). Ord. n° 86-1243, 1er décembre 1986, art. 30. Application (non). Quantité imposée (non)

Presse-Édition. — Quotidiens. Suppléments hebdomadaires. Majoration du prix. Vente forcée (non). Ord. n° 86-1243, 1er décembre 1986, art. 30. Application (non). Quantité imposée (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Novembre 1988 - n° 47

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 249 : J.O Déb Ass Nat. 26 septembre 1988, p. 2657). M. André Delehedde appelle l'attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du Territoire, chargé du Commerce et de l'Artisanat, sur les pratiques qui sont celles d'une bonne partie de la presse quotidienne. Certains jours de la semaine, un supplément est proposé comprenant notamment, par exemple, les programmes de télévision. Celui qui souhaite faire l'acquisition du journal est (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1988-11-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement