Cours d'appel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Novembre 1989 - n° 47

EXTRAIT *

Nous avons signalé dans les Actualités du numéro 41 du 11 octobre, la publication, dans le Bulletin d'information de la Cour de cassation (n° 290 du 1er octobre) des Actes de la conférence annuelle des Premiers Présidents des Cours d'appel. Le numéro 292, du 1er novembre 1989, publie la fin des Actes de cette conférence. Ce sont essentiellement, classées par Chambre, les réponses aux questions posées par les participants à cette conférence.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1989-11-22


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