Enseignement supérieur. Équivalences.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Novembre 1990 - n° 47

EXTRAIT *

La procédure d'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur prévue par l'arrêté du 16 janvier 1976 et le décret du 23 août 1985 a pour objet de permettre la validation des expériences professionnelles et- des acquis personnels en vue de l'accès aux formations dispensées par un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale de personnes non titulaires des diplômes nationaux y donnant droit. A commis une erreur manifeste d'appréciation l'administrateur provisoire d'une université (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1990-11-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement