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La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Novembre 1990 - n° 47

EXTRAIT *

La Cour d'appel de Paris vient de rendre un intéressant arrêt à la suite de la constatation par la Cité des sciences et de l'industrie de la commercialisation de cartes postales reproduisant sans son autorisation une photographie de « La Géode ». La Cour a confirmé un jugement ayant notamment validé la saisie-contrefaçon pratiquée et ordonné la destruction du stock de cartes postales. Après avoir écarté la contestation portant sur le fait qu'à l'établissement public du Parc de la Villette s'est substituée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1990-11-21


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