AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Novembre 1990 - n° 47Responsabilité civile. — Enseignants. Accident survenu à un élève se rendant à la mairie après la fin des classes. Démarche de la victime se rattachant au projet éducatif du professeur d'éducation civique. Enseignant. Obligation de surveillance (non)

Responsabilité civile. — Enseignants. Accident survenu à un élève se rendant à la mairie après la fin des classes. Démarche de la victime se rattachant au projet éducatif du professeur d'éducation civique. Enseignant. Obligation de surveillance (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Novembre 1990 - n° 47

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 3 octobre 1990 ; Mlle Bertrand). Ayant retenu qu'un élève avait été blessé tandis qu'après avoir régulièrement quitté l'école à la fin des cours, il se rendait à la mairie avec d'autres élèves de sa classe dans un but pédagogique et ayant énoncé que si le professeur d'éducation civique avait donné à ses élèves une liste d'exposés dont la répartition entre eux devait être faite ultérieurement, il ne leur avait pas demandé de se rendre à la mairie le jour de l'accident, une Cour (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1990-11-21


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