AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1991 - n° 47PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — Droit moral. Attributs. Droit de repentir et de retrait. L. 11 mars 1957, art. 32. Détournement et exercice abusif (oui). Auteur. Demande d'interdiction de publication. Motif. Insuffisance de la redevance. Rejet de la demande (oui).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — Droit moral. Attributs. Droit de repentir et de retrait. L. 11 mars 1957, art. 32. Détournement et exercice abusif (oui). Auteur. Demande d'interdiction de publication. Motif. Insuffisance de la redevance. Rejet de la demande (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1991 - n° 47

Commentaires par Frédéric POLLAUD-DULIAN

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 14 mai 1991 ; Raymond Chiavarino dit Marie c. Sté parisienne d'éditions SPE. Le droit de repentir et de retrait constitue l'un des attributs du droit moral de l'auteur. Ayant constaté que l'auteur, pour justifier sa demande tendant à interdire la publication d'un album de bandes dessinées sans son autorisation, se bornait à alléguer l'insuffisance du taux appliqué par la société d'éditions pour le calcul de ses redevances, une cour d'appel a retenu à bon droit, qu'étranger à la finalité (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1991-11-20


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