AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1991 - n° 47Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Responsabilité sans faute. Thérapeutique nouvelle

Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Responsabilité sans faute. Thérapeutique nouvelle

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1991 - n° 47

EXTRAIT *

(Rép. quest écrite n. 14339 : JO Sénat [O] , 1er août 1991, p. 1634). M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelle est sa position concernant l'évolution de la jurisprudence sur l'utilisation des thérapeutiques nouvelles ? Estime-t-il, lorsque les conséquences ne sont pas entièrement connues, qu'il existe un risque spécial pour les malades qui en sont l'objet et que lorsque le recours à une telle thérapeutique ne s'impose pas pour des raisons vitales, les complications (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1991-11-20


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