Emploi.

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1992 - n° 47

EXTRAIT *

Bull. inf Sénat, n. 534, 9 nov. 1992, p. 7. Le Sénat a adopté le 4 novembre 1992 un projet de loi qui a pour objectif de mettre en oeuvre la politique d'incitation au temps partiel, d'adapter les dispositions du Code du travail relatives à l'assurance-chômage et d'étendre le dispositif de déclaration préalable d'embauché prévu pour lutter contre le travail clandestin.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1992-11-18


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