Contrat de travail. Accident de trajet.

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1992 - n° 47

EXTRAIT *

Cass. ass. plén., R., 5 nov. 1992, 2 arrêts ; Sotome et a. ; Olives. L'assemblée plénière de la Cour de cassation a, par deux arrêts du 5 novembre 1992, fait application de la notion d'accident de trajet. Premier cas : des musiciens avaient été engagés pour animer un bal nocturne dans une ville voisine. Au retour, ils avaient pris place dans l'automobile de l'un d'eux. Le conducteur perdit le contrôle du véhicule. L'un des musiciens fut blessé. Il exerçait son action contre le conducteur et son assureur. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1992-11-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement