Les nouveaux droits reconnus à la victime d'un mineur

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1992 - n° 47

Etude par Françoise ALT-MAES

EXTRAIT *

1. — Si le mot victime vient étymologiquement du latin victima (créature offerte en sacrifice aux Dieux, et vouée à la souffrance), la victime du fait d'un mineur a été pendant longtemps la plus défavorisée d'entre elles. Elle devait en effet pour tenter d'obtenir son indemnisation, d'une part engager la responsabilité personnelle du mineur sur le fondement des articles 1382/1383 ou 1384-1, et d'autre part mettre en cause la responsabilité des parents, si le mineur cohabitait avec ceux-ci, sur le (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1992-11-18


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