AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1992 - n° 471° Contrat de travail. — Rupture. 2° Handicapés. — Travailleurs handicapés. 3° Travail. — Réglementation.

1° Contrat de travail. — Rupture. 2° Handicapés. — Travailleurs handicapés. 3° Travail. — Réglementation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1992 - n° 47

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 23 sept. 1992 ; Le Floch — pourvoi c. Paris, 18e ch. C, 20 sept. 1990). 1° En l'état des constatations de l'arrêt d'où il résulte que le salarié au service d'une société coopérative ouvrière de production a eu, du fait notamment de revendications dépourvues de justifications, un comportement non conforme à l'esprit des sociétés coopératives et qu'il a présenté des notes de frais abusives, la cour d'appel décide, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1992-11-18


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