Expropriation d'utilité publique. — Bilan coût-avantages.

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1992 - n° 47

EXTRAIT *

(Trib. adm. Rennes 5 mars 1992 ; Richepin). Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de la partie non bâtie de l'île Tristan, située en face de Douarnenez, dans le but de la protéger de toute urbanisation. L'île, qui a déjà fait l'objet d'une inscription en site classé, étant en outre située en zone de préemption des espaces naturels sensibles, et figurant enfin au plan d'occupation des sols de Douarnenez comme zone naturelle (...)

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N°47 . 1992-11-18


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