AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Novembre 1994 - n° 47Cour de cassation. Colloque « La Cour de cassation et la Constitution de la République ».

Cour de cassation. Colloque « La Cour de cassation et la Constitution de la République ».

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Novembre 1994 - n° 47

EXTRAIT *

Communiqué, oct. 1994. La Cour de cassation, le Groupe d'études et de recherches sur la Justice constitutionnelle de l'Université d'Aix-Marseille III et le CNRS organisent dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation, les vendredi 9 et samedi 10 décembre 1994 un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Constitution de la République ». Ce colloque sera ouvert par M. Pierre Drai, Premier Président de la Cour de cassation, M. Pierre Truche, Procureur général près la Cour de cassation et M. (...)

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N°47 . 1994-11-23


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