Droit des sociétés 

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Novembre 1995 - n° 47

Etude par Jean-Jacques CAUSSAIN Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris, Cabinet Clifford Chance par Alain VIANDIER Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)

EXTRAIT *

1. - Inexistence. Défaut d'affectio societatis Au début des années 60 certains urbanistes, peut-être inspirés par l'idée de phalanstère, ont imaginé de vastes ensembles d'habitation situés en périphérie des villes et dotés d'aménagements à usage de sports et de loisirs ; le plus souvent ces aménagements appartiennent et sont gérés par une société civile à laquelle le règlement de copropriété impose aux propriétaires de logements d'appartenir. Mais l'enthousiasme initial retombe parfois et le copropriétaire (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1995-11-22


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