TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Novembre 1995 - n° 47

EXTRAIT *

Maladies professionnelles Cass. soc., R., 12 oct. 1995 ; Mme Gaziano c/ Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Est et a. - pourvoi c/ CA Grenoble, 15 déc. 1992 (Juris-Data n° 002546). Les juges du fond ont considéré à juste titre qu'il résulte des conclusions du médecin expert que les lésions silicotiques ont eu un rôle aggravant dans le processus menant au décès de la victime mais ne sont pas la cause directe de celui-ci. La silicose n'a donc joué qu'un rôle favorisant et la requérante (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1995-11-22


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