Le triptyque de l'article 322, alinéa 2 du Code civil

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Novembre 1985 - n° 48

Etude par Frédérique GRANET

EXTRAIT *

1. — Le droit de la filiation a contrario : cette méthode d'interprétation des textes devient pratique courante. On connaissait l'article 322 et l'article 336 depuis longtemps. On découvrit l'article 334-9, pour ne citer que ces exemples. L'article 322 revient en scène, dans un rôle nouveau, tiré d'une autre lecture a contrario, de sorte qu'à lui seul il contient trois principes : l'un est formulé positivement, les deux autres le sont a contrario. L'article 322 est, avec l'article 312, un des vieux (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1985-11-27


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