AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1987 - n° 481° PHARMACIE-PHARMACIENS. - Réglementation de la profession. Produits proches des médicaments. Campagne publicitaire menée à l'aide de slogans par des hypermarchés : Couloirs du Métropolitain. Panneaux d'affichage de la Ville de Paris. Référé. Mesures d'interdiction. 2e RÉFÉRÉS. — Pouvoirs du juge. Troubles manifestement illicites. Campagne publicitaire menée par des hypermarchés. Couloirs du Métropolitain. Panneaux d'affichage de la Ville de Paris. Slogans concernant des produits proches des médicaments. Mesures d'interdiction.

1° PHARMACIE-PHARMACIENS. - Réglementation de la profession. Produits proches des médicaments. Campagne publicitaire menée à l'aide de slogans par des hypermarchés : Couloirs du Métropolitain. Panneaux d'affichage de la Ville de Paris. Référé. Mesures d'interdiction. 2e RÉFÉRÉS. — Pouvoirs du juge. Troubles manifestement illicites. Campagne publicitaire menée par des hypermarchés. Couloirs du Métropolitain. Panneaux d'affichage de la Ville de Paris. Slogans concernant des produits proches des médicaments. Mesures d'interdiction.

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1987 - n° 48

Commentaires par A. VIANDIER

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, Ord. Réf., 16 juin 1987 ; Cons. nat. Ordre des pharmaciens c. « Galec » Groupement des Centres Leclerc et autres. Il convient de faire cesser à peine d'une astreinte à la demande dit Conseil national de l'Ordre des pharmaciens le trouble manifestement illicite que constitue la campagne publicitaire menée par des hypermarchés dans les couloirs du Métropolitain et sur certains panneaux d'affichages de la Ville de Paris au moyen de slogans concernant des sucres de synthèse, des (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1987-11-25


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