AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1987 - n° 48Construction-Urbanisme. — Permis de construire. Chapiteau devant accueillir 8.000 personnes. Portiques métalliques dont les mâts sont fixés sur des plots en béton et maintenus par des haubans d'acier fixés par des anneaux métalliques noyés dans le béton. Permis de construire. Nécessité (oui)

Construction-Urbanisme. — Permis de construire. Chapiteau devant accueillir 8.000 personnes. Portiques métalliques dont les mâts sont fixés sur des plots en béton et maintenus par des haubans d'acier fixés par des anneaux métalliques noyés dans le béton. Permis de construire. Nécessité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1987 - n° 48

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 2e et 6e sous-sect., 24 juillet 1987, req. n° 70890 ; Ville de Lyon). Aux termes de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme « quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations. doit, au préalable, obtenir un permis de construire ». Un chapiteau implanté sur un terrain en vue d'y accueillir huit mille personnes assises lors de manifestations artistiques et de spectacles repose sur des portiques métalliques (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1987-11-25


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