AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Novembre 1988 - n° 48RÉFÉRÉS. — Pouvoirs du juge. Expertise (nouveau C. proc. civ., art. 145). Malade. Traitement chimiothérapeutique. Poursuite. Appréciation. Consentement libre et éclairé du malade. Recherche.

RÉFÉRÉS. — Pouvoirs du juge. Expertise (nouveau C. proc. civ., art. 145). Malade. Traitement chimiothérapeutique. Poursuite. Appréciation. Consentement libre et éclairé du malade. Recherche.

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Novembre 1988 - n° 48

Commentaires par Gérard MÉMETEAU

EXTRAIT *

1° Trib. gr. inst. Paris, Réf., 6 mai 1987 ; Coudert c. Mme Coudert. 2° Trib. gr. inst. Paris. Réf., 19 mai 1987 ; Mme Coudert c. Coudert. En l'état, il ne peut être statué sur la demande concernant la poursuite d'un traitement chimiothérapeutique dont est l'objet le fils et époux du demandeur et de la défenderesse. En revanche, il y a lieu d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile pour donner un avis sur la nécessité de poursuivre ce traitement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1988-11-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement