AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Novembre 1988 - n° 48Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions de travail. Exposition délibérée aux risques. Employeur. Omission de vérification d'une grue par une entreprise habilitée. Faute inexcusable (oui)

Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions de travail. Exposition délibérée aux risques. Employeur. Omission de vérification d'une grue par une entreprise habilitée. Faute inexcusable (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Novembre 1988 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 12 octobre 1988 ; Grange). Un salarié ayant été grièvement blessé par une grue dont la flèche s'est détachée du mât, la Cour d'appel qui, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, énonce essentiellement que la grue avait fait l'objet, avant l'accident, d'une vérification qui n'avait décelé aucun défaut particulier et que, dans ces conditions, il n'est pas possible de dire que le patron aurait dû avoir conscience du danger que présentait cet engin, tout en constatant que les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1988-11-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement