Responsabilité civile.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48

EXTRAIT *

Se prononçant dans un litige intéressant un cabinet ayant une activité de recouvrements commerciaux, équipé d'un système informatique pour le fonctionnement duquel une alimentation continue en électricité est indispensable, et E.D.F. en raison de coupures de courant provoquées par des grèves, le Tribunal de commerce de Paris a notamment abordé la question des micro-coupures. Ce tribunal relève qu'E.D.F. analyse ces micro-coupures ou coupures brèves comme une anomalie sur le réseau et souligne que (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1989-11-29


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