AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48Responsabilité civile. — Choses. Accident de la circulation. Collision entre deux véhicules se suivant. Camion heurté à l'arrière. Fait passif. Faute du conducteur du camion ayant heurté celui le précédant. Cause exclusive de l'accident (oui)

Responsabilité civile. — Choses. Accident de la circulation. Collision entre deux véhicules se suivant. Camion heurté à l'arrière. Fait passif. Faute du conducteur du camion ayant heurté celui le précédant. Cause exclusive de l'accident (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 11 octobre 1989 ; Coopérative de déshydratation de Soudron). A pu déduire que la faute du conducteur d'un camion ayant heurté le véhicule qui le précédait, avait été la cause exclusive de l'accident, la Cour d'appel qui, après avoir constaté qu'il n'était pas établi que le véhicule heurté ait joué un rôle dans la réalisation de l'accident, a retenu qu'il s'induisait, tant de la position des véhicules l'un par rapport à l'autre, que de l'emplacement de leurs dommages et des mentions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1989-11-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement